Les projets de construction ne se déroulent pas toujours comme prévu. Certains peuvent connaître des non-conformités et d’autres des malfaçons assez significatives. Ces détails peuvent avoir de graves conséquences financières et parfois émotionnelles sur vous en tant que propriétaire. Dans ces situations, c’est un avocat spécialisé en droit de la construction qui a compétence pour intervenir. Mais comment ce professionnel de droit parvient-il à prouver la faute du constructeur et à obtenir une réparation juste et équitable ? Ce contenu évoque les étapes courantes qu’il suit.
Trouver le fondement juridique de la responsabilité
Lorsque vous êtes confronté à des dommages de construction, le premier réflexe à avoir est de solliciter un avocat spécialisé sur le thème de l’immobilier. C’est ce professionnel qui peut aider à prouver les erreurs de l’entrepreneur en charge des travaux et à avoir une réparation juste. Pour le faire, il va d’abord trouver la base juridique sur laquelle les responsabilités des uns et des autres peuvent être engagées. Cette phase exige une connaissance avérée du droit de la construction et une bonne capacité à interpréter les contrats.
Si les dommages présents sur la construction affectent sa solidité, l’avocat spécialisé en droit de construction se penche vers la garantie décennale. Lorsque les défauts remarqués portent préjudice à l’esthétique et la fonctionnalité du bâtiment, l’avocat apprécie la responsabilité contractuelle. Dans le cas d’espèce, il vous revient en tant que maître d’ouvrage de situer les fautes de l’entrepreneur et d’apporter des preuves. L’avocat utilise ensuite les textes de loi pour structurer cette démarche sur une véritable base juridique.
Établir l’existence des dommages
Lorsque le fondement juridique de la responsabilité du constructeur est établi, l’avocat doit identifier des preuves irréfutables. Il doit également prouver l’étendue des dommages que vous avez subis en tant que maître d’ouvrage. Pour le faire, il procède à la collecte rigoureuse des preuves. Bien souvent, il joint les documents administratifs aux constats visuels et aux témoignages. Un avocat méticuleux peut même recourir aux constats d’huissier pour figer les dommages causés à un moment précis.
Cette démarche permet de décrire avec plus de précisions les dommages de construction causés. L’avocat utilise généralement la photographie et les vidéos pour illustrer les défauts de construction et leur évolution dans le temps. Il essaye de collecter les factures des travaux déjà réalisés pour une appréciation économique des dommages causés. En clair, cette étape permet à l’avocat de prouver que les dommages existent et qu’il est possible d’établir des faits pour les prouver.
Démontrer la faute du constructeur ou des autres intervenants
Lorsque vous voulez une réparation de dommages de construction, la charge de la preuve de la faute pèse sur vous. Il revient alors à votre avocat spécialisé en droit immobilier de prouver que votre constructeur a manqué à ses obligations légales et contractuelles. Pour ce faire, il peut aborder plusieurs aspects tels que :
- La mauvaise exécution des travaux, matérialisée par un non-respect des règles de l’art ;
- Le non-respect des normes de conformité liées à la construction ;
- L’utilisation de matériaux de qualité inférieure à celle définie dans le contrat ;
- Les défauts au niveau de l’isolation thermique du bâtiment qui affectent la performance énergétique de la maison, etc.
Dans l’un ou l’autre des cas, la faute du constructeur ou des autres intervenants doit être bien démontrée. Parfois, elle peut être liée à des incidents comme les inondations, les incendies ou un tremblement de terre. Il revient alors à l’avocat d’avancer des preuves tangibles afin d’être dédommagé de manière juste et équitable.
Prouver le lien entre les fautes et les dommages énumérés
Pour réussir à obtenir une réparation des dommages de construction, il faut aussi prouver que ce sont les fautes qui ont causé les dommages. Autrement dit, les dommages énumérés et remarqués doivent être une conséquence directe et prévisible des fautes commises. Pour établir ce lien de causalité, vous devez joindre à l’avocat spécialisé en droit de construction un expert en bâtiment.
Ce dernier a l’expertise technique nécessaire pour analyser les dommages et déterminer la responsabilité de chaque intervenant. En général, l’expert en bâtiment fait des recherches sur les matériaux utilisés et les techniques de construction employées sur le terrain. Il cherche aussi à voir l’influence des paramètres climatiques sur les dommages observés. Toutes ces analyses techniques et les références aux normes exigées associées aux fautes commises vont certainement convaincre le juge du bien-fondé de votre requête.
Engager la procédure appropriée pour obtenir réparation
Lorsque les faits sont prouvés et attestés par un expert en bâtiment, l’avocat spécialisé en droit de construction peut enclencher les procédures nécessaires pour obtenir réparation. En général, ce professionnel procède d’abord par une négociation à l’amiable avec les assureurs et les responsables des dommages causés. À cet effet, il rédige une mise en demeure pour exposer vos griefs et les demandes de réparation faites.
Lorsque cette procédure échoue, l’avocat en droit immobilier est obligé de saisir les tribunaux compétents. Il obtient ainsi une décision de justice qui condamne les responsables à vous payer des indemnités. En définitive, pour obtenir réparation après des dommages de construction, il faut engager un avocat spécialisé en droit immobilier. Ce professionnel vous aidera à établir les faits, à prouver les dommages causés et à obtenir des réparations à la hauteur des préjudices causés.
